CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB CAPSA

MENTIONS LÉGALES

L’utilisation et l’accès aux contenus qu’héberge le présent Portail implique d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté, sans aucune réserve, toutes les clauses incluses sous le présent texte de mentions légales qui ont pour objectif d’informer les utilisateurs des droits, utilisations, interdictions, responsabilité, etc., applicables lorsqu’ils naviguent sur le Portail www.capsafood.com, possession de Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A.

Le Portail www.capsafood.com, héberge des contenus et des produits soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur utilisation abusive, hors des limites autorisées, sera poursuivie par les voies légales pertinentes. C’est pourquoi nous conseillons de les utiliser sous les paramètres de responsabilité et de bonne foi.

Titularité

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que la page web accessible à partir du domaine www.capsafood.com est propriété de Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A., (désormais CAPSA), société inscrite au Registre du commerce des Asturies, tome 1649, folio 2, feuille nº AS-9927, avec le code d’identification fiscale A-03161270 et sise Sierra de Granada, s/n, CP 33.199, Siero, Asturies. CAPSA est titulaire ou dispose de la licence d’utilisation correspondante sur les différents contenus, textes, photographies, dessins, conceptions, logiciel, code source et informations incorporées à cet effet, exposés au long du portail Web.

Objet

Régulariser l’accès, la navigation et l’utilisation de la page web de CAPSA à l’adresse suivante www.capsafood.com. De même, les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, textes, graphiques, dessins, graphisme, photographies, logiciel, codes, bases de données, images, informations ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle, que le titulaire met à disposition des utilisateurs à travers sa page web.

Les conditions qui régissent les différents services disponibles sur le Portail www.capsafood.com sont soumises à la réglementation suivante, dans la partie qui s’avère applicable : Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l’information et du commerce électronique ; Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel ; décret royal 1720/2007 de développement de la loi organique sur la protection des données ; loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail ; Décret royal loi 1/1996, du 16 novembre, qui adopte le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d’autres lois complémentaires ; loi 44/2006 sur l’amélioration de la protection des consommateurs et utilisateurs, et réglementation à cet effet.

Contact

CAPSA met à votre disposition un formulaire de Contact gratuit, afin de remettre vos questions et suggestions.

Utilisation de la page web et des services

La navigation et l’utilisation du Portail ainsi que la plupart des services qui s’y trouvent, est entièrement gratuite et respecte expressément et sans aucune réserve quelle qu’elle soit les présentes Mentions Légales.

De même, l’utilisateur est tenu d’utiliser correctement le Portail, conformément aux dispositions des présentes Mentions Légales, aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur, en s’interdisant explicitement toute utilisation illicite, contraire à l’ordre public et/ou portant préjudice aux personnes. CAPSA se réserve, dans ces cas-là, le droit d’intenter des actions judiciaires qu’elle jugerait nécessaires.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

CAPSA est titulaire de la licence correspondante d’utilisation sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Portail “www.capsafood.com“, ainsi que des contenus disponibles à travers celui-ci, parmi lesquels : les textes, graphiques, conceptions, logos, marques, noms commerciaux, photographies, images, graphismes, contenus audiovisuels ou sonores, logiciel, bases de données.

Le fait de permettre aux utilisateurs l’accès au Portail www.capsafood.com n’impliquera, en aucun cas, le renoncement, la transmission, licence ou cession, totale ou partielle, des droits en question, de la part de CAPSA.

À titre simplement énonciatif, et non limitatif, il est interdit aux utilisateurs du Portail www.capsafood.com de mener à bien une des actions citées dans la liste suivante :

– Supprimer, éluder ou manipuler toute donnée d’identification des droits du titulaire du Portail ou de ses titulaires, incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information et/ou identification qui seront introduits dans les contenus.

– Modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, republier, télécharger des documents, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des contenus inclus sous le présent Portail à des fins publiques ou commerciales, sans autorisation expresse et écrite de CAPSA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondant.

– Reproduire, copier, extraire ou réutiliser pour utilisation privée ou pour communication publique, les contenus considérés comme logiciel ou base de données, compte tenu de ce qui est exposé par le texte refondu de la loi de propriété intellectuelle.

Le domaine www.capsafood.com, propriété de CAPSA, ne pourra être utilisé, en connexion avec d’autres contenus, produits ou services qui ne soient pas propriété de CAPSA, lorsqu’ils pourront porter à confusion parmi les utilisateurs terminaux ou le discrédit de celle-ci.

Responsabilités

Le titulaire du site Web ne se rend pas responsable, à titre énonciatif, des actions suivantes :

– Mauvaise utilisation du Portail, de la part de ses utilisateurs.

– La continuité des contenus du Portail.

– Les dommages provoqués par une personne, soit à elle-même soit à un tiers, en infraction des conditions, règles et instructions que le titulaire établit sur le Portail ou dans les présentes Mentions Légales.

– La présence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le Portail ou sur le serveur qui les fournit, tant en ce qui concerne la visualisation des contenus par les utilisateurs que dans le téléchargement de ceux-ci.

– Les contenus et services prêtés par d’autres pages web auxquelles vous pourrez avoir accès à partir de la présente adresse Internet.

– Le mauvais fonctionnement de logiciel ou de plug-ins (téléchargement qui pourrait être réalisé depuis le lien établi à cet effet), nécessaires à l’affichage de certains contenus hébergés dans le présent Portail.

– L’invulnérabilité du Portail, ni du logiciel utilisé, distribué ou obtenu de celui-ci.

– Un rendement plus élevé ou plus faible des contenus hébergés dans le Portail.

– Les dommages causés par la violation des systèmes de sécurité hébergés et/ou insérés par le biais du Portail.

Durée et modification

Les présentes Mentions Légales sont valables tant qu’elles sont exposées. C’est pourquoi, CAPSA conseille aux utilisateurs de lire attentivement leur contenu chaque fois qu’ils accèdent au portail, seule façon de prendre connaissance de leur texte mis à jour, étant donné que CAPSA n’est pas contrainte d’avertir personnellement les utilisateurs de leurs modifications effectuées.

De même, CAPSA se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions, à tout moment, dans leur totalité ou partiellement, cette modification prenant effet dès sa publication sur le Portail, plus concrètement, dès son insertion au lien « Mentions légales et politique de confidentialité ».

Suspension

CAPSA pourra opter, unilatéralement, pour interrompre, suspendre ou considérer comme terminé l’accès aux contenus du Portail, indépendamment de ce qu’établissent les Mentions légales. Ces situations ne changeront pas la vigueur des interdictions d’utilisation des contenus exposées au long du présent texte.

CAPSA prendra les mesures appropriées, dans la mesure du possible, pour avertir les utilisateurs de ces circonstances, suspension, interruption ou terme d’accès aux contenus.

Nullité et inefficacité

Dans le cas extrême où l’une des présentes conditions serait considérée nulle ou inapplicable, partiellement ou dans sa totalité, par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affectera pas le reste des conditions du Portail.

Le non exercice ou la non-exécution de la part de CAPSA, d’un droit ou d’une disposition contenue dans ces conditions ne signifiera pas le renoncement à celui-ci, sauf en cas de reconnaissance ou d’accord écrit de sa part.

Loi applicable et juridiction

Toutes les clauses insérées dans le présent texte de Mentions légales sont régies par la règlementation espagnole. Tout conflit, controverse ou situation découlant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux d’Oviedo, et les parties devront renoncer expressément à toute autre loi susceptible de leur correspondre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DENTRAL LECHERA ASTURIANA

Protection des données

En accomplissement des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (désormais "LOPD") et leur règlement de développement, CAPSA informe l’utilisateur que toutes les données à caractère personnel qu’il nous fournira à travers le site web seront introduites dans des fichiers, créés et maintenus sous la responsabilité de CAPSA (pour les personnes qui donneront leurs données sur le site web www.capsafood.com).

Les données à caractère personnel seront utilisées dans le but de gérer les services offerts, traiter des commandes, réaliser des tâches administratives, des envois, ainsi que remettre aux utilisateurs des informations techniques, commerciales ou publicitaires par voie ordinaire ou électronique sur des produits ou des services susceptibles de les intéresser. Cette acceptation pourra toujours être révoquée.

CAPSA tentera d’établir des mécanismes les plus simples et gratuits possibles dans ses communications.

L’utilisation des formulaires et services du présent site web est limitée à des utilisateurs majeurs, ou à défaut à des mineurs sous la tutelle et l’autorisation de leur tuteur ou représentation légale. En utilisant l’un des formulaires et/ou services, vous vous engagez à respecter cette conditions requises et vous acceptez les conséquences qui en découlent en cas de ne pas vous en tenir à ce qu’établissent les Mentions légales.

CAPSA garantit la confidentialité et sécurité de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci font l’objet de traitement, en se basant sur l’implantation de politiques de traitement et de mesures de sécurité (techniques et d’organisation) auxquelles fait référence l’article 9 LOPD. Les politiques de traitement et mesures de sécurité implantées chez CAPSA évitent la modification, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

La réponse aux formulaires proposés pour recevoir des informations des services, activités ou événements offerts par CAPSA, ainsi que tout autre questionnaire que vous pourrez nous remettre à l’avenir est entièrement potestative. Toutefois, le refus de l’utilisateur de fournir ces données, pourra supposer l’impossibilité de mener à bien le service offert par ou sollicité à CAPSA.

En facilitant volontairement les données personnelles de tiers, vous reconnaissez avoir le consentement de ces tiers pour la cession de leurs données, et CONSENTEZ EXPRESSÉMENT à leur traitement automatisé ou non, de la part de CAPSA, ses départements, ses collaborateurs, ainsi qu’à leur cession à d’autres entités dont la connexion avec vos données serait nécessaire ou légalement obligatoire. Ce consentement sera révocable. À cet effet, CAPSA vous informe que vous pouvez exercer vos droits AMSO (accès, modification, suppression et opposition) conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de données à caractère personnel.

Tableau résumé d’exercice de droits AMSO (formules et canaux) :

L’utilisateur aura accès à ses droits AMSO (accès, modification, suppression ou opposition) par courrier postal en indiquant sa demande et une photocopie de la carte d’identité afin de garantir son identité, adressée au responsable de fichiers de Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A. à l’adresse suivante : Sierra de Granda s/n, C.P. 33199 de Granda – Siero, Asturias. Et aussi par courrier électronique, en indiquant également sa demande et en joignant une photocopie de la carte d’identité à l’adresse [email protected]

LSSICE (Envois de courriers informatifs sur des événements, activités, nouvelles intéressantes, etc.)

Dans le but de garantir l’accomplissement de la LSSICE (Loi sur la société de l’information et du commerce électronique), CAPSA habilitera dans toutes les communications associées au présent domaine, un ensemble de clauses légales à titre informatif où il habilitera des outils (courrier électronique ou automatisme pour résilier la souscription) afin de garantir l’exercice d’opposition à la réception de communications électroniques de nature informative ou commerciale de manière automatique afin de mettre à votre disposition des mécanismes le plus simples et sans coût pour l’exercice du droit d’opposition.

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